Nouveauté – Publication en ligne des actes communaux à partir du 1er juillet 2025
Description: À partir du 1er juillet 2025, la Commune d’Erezée met en œuvre un nouveau dispositif de publication de ses actes réglementaires, en application du décret du 30 mai 2025 (MB 12/06/2025), modifiant l’article 3 du décret du 5 septembre 2024 et remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
À partir du 1er juillet 2025, la Commune d’Erezée met en œuvre un nouveau dispositif de publication de ses actes réglementaires, en application du décret du 30 mai 2025 (MB 12/06/2025), modifiant l’article 3 du décret du 5 septembre 2024 et remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
🔗 Publications désormais accessibles sur :
👉 www.deliberations.be
💡 Tous les règlements et ordonnances adoptés à partir du 1er juillet 2025 y seront publiés.
Vous y trouverez :
- les documents dans leur version complète,
- un accès libre et permanent pendant toute leur durée de validité,
- un format non modifiable garantissant l’intégrité, la conservation et la possibilité de téléchargement,
- un horodatage attestant officiellement de la date de publication.
📄 Consultation en version papier
Pour les citoyens qui le souhaitent, une version papier reste consultable aux valves situées à :
Administration communale d’Erezée
Rue des Combattants 15
6997 Erezée
