Le
Décret du 6 juin 1991 de la Région Wallonne et son arrêté
d'application organisent les Opérations de Développement
Rural.
Définition
Une opération
de développement rural consiste en un ensemble coordonné
d'actions de développement, d'aménagement et de réaménagement
entreprises ou conduites en milieu rural par une commune, dans le
but de sa revitalisation et de sa restauration, dans le respect de
ses caractères propres et de manière à améliorer
les conditions de vie de ses habitants au point de vue économique,
social et culturel.
Le programme
communal
Le Programme
Communal de Développement Rural (PCDR) est le document de synthèse
de l'opération pour chaque commune.
La Commission Régionale d'Aménagement du territoire
rend un avis au Ministre sur la qualité de chaque PCDR.
Les trois
originalités d'une ODR
1. La participation citoyenne
Réunions de village et Commission locale permettent à
chaque citoyen qui le désire de réaliser avec d'autres
l'état de la situation de la commune, de définir des
objectifs de développement et les projets à mettre en
œuvre. Cette « démocratie directe » est tempérée
par le fait que la décision finale reste au Conseil communal.
2. Un
programme global
Une opération de développement rural, c'est tout d'abord
une réflexion sur l'ensemble des aspects qui font la vie d'une
commune rurale: agriculture, économie, emploi, aménagement
du territoire, urbanisme, environnement, mobilité, action culturelle…C'est
ensuite des projets qui combinent souvent plusieurs de ces éléments.
3. Une
réflexion stratégique à long terme, clairement
encouragée
Le programme communal qui émane de cette réflexion collective
propose des objectifs qui orienteront la politique locale pour plusieurs
années à venir. Les projets se réaliseront par
conventions annuelles entre la Commune et la Région. L'aide
de cette dernière peut aller jusqu'à 80% du coût
des projets.
Les douze
étapes d'une ODR
-
Décision
de principe du Conseil communal pour démarrer l'opération
-
Demande
auprès du Ministre de la Ruralité pour bénéficier
de l'accompagnement d'un organisme telle la FRW pour animer et alimenter
la réflexion
-
Désignation
d'un auteur de Programme Communal de Développement Rural
-
Constitution
du dossier des caractéristiques socio-économiques.
Il rassemble des informations sur l'état de la situation
de la commune
-
Information
de la population sur le processus et première réflexion
commune
-
Consultation
plus approfondie de la population et création de groupes
de travail par thème et/ou par village
-
Mise
en place de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR),
organe composé d'habitants représentant la population
villageoise
-
Structuration
des objectifs de développement et des projets par la CLDR
sous forme d'un avant-projet de Programme Communal de Développement
Rural
-
Vote
du projet de PCDR par le Conseil communal
-
Avis
de la Commission Régionale d'Aménagement du Territoire
sur le PCDR
-
Arrêté
du Gouvernement Wallon approuvant le programme
-
Négociation
d'une première convention avec le Ministre compétent
et réalisation graduelle des projets
Administration
communale