Gestion Publique de l’Assainissement Autonome (GPAA)

Par le biais de son décret du 23 juin 2016 et de son arrêté du 1er décembre 2016, le Gouvernement wallon a apporté de grandes modifications au code de l’eau. En y ajoutant notamment la Gestion Publique de l’Assainissement Autonome (GPAA).

Cette réforme s’inscrit pleinement dans une volonté d’offrir aux personnes équipées d’un Système d’Epuration Individuelle (SEI) un confort et des performances améliorées. Avec l’application du Coût Vérité Assainissement (CVA) chaque SEI devra être enregistré, et les personnes souhaitant ou devant s’équiper d’un SEI, auront droit sous certaines conditions à des primes et aides diverses.

La GPAA a également pour mission de garantir le bon fonctionnement des SEI, en accompagnant et en aidant les particuliers à assurer une épuration efficace de leurs eaux usées. Pour ce faire et sur le territoire de notre Commune, cette gestion sera assurée par les services communaux.

Dans ce cadre et afin de pouvoir bénéficier des diverses aides, chaque SEI devra être enregistré auprès du service assainissement de la Commune (remarque : les systèmes ayant bénéficié de la prime communale sont automatiquement enregistrés). Pour ce faire, vous pouvez télécharger le formulaire d'enregistrement via ce lien:

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous la brochure sur la GPAA et ses primes ainsi que celle sur les interventions liées aux entretiens. N’hésitez pas à contacter le service assainissement de la Commune pour de plus amples renseignements.